Urbanisme et inondations

Christian De Brabanter et Guy Jadin → Collège communal de Tubize - 2013-08-07


Courrier

Tubize, le 07/08/2013

Objets :

  • 1) lmperméabilisation du sol
  • 2) Digues de protection individuelles

A l'attention du Collège Communal de Tubize

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les échevins

Comme nous n'avons pas encore reçu de réponse, ni même d'accusé de réception à notre courrier du 19/02/2013 (en annexe), nous nous permettons de réitérer nos questions. 1l lmperméabilisation du sol

Comme l'on imperméabilise de plus en plus dans notre commune et que cela favorise les inondations, nous nous sommes inquiétés du ferraillement préparatoire à l'établissemênt d'une grande dalle de béton autour des bâtiments de la société de Transports Van Mieghem située en pleine zone inondable (photos 3 et 4 en annexe). Egalement un tout nouveau bâtiment dans l'entreprise De Schuyffeleer. Comme les travaux continuent et que cette dalle s'étend aujourd'hui à l'arrière du bâtiment (photo 5 en annexe), nous réitérons nos questions sur des points qui nous préoccupent :

  • Un permis d'urbanisme a-t-il été délivré par le collège pour la dalle Van Mieghem et le nouveau bâtiment De Schuyffeleer implanté sur le zoning Fabelta ?
    • Si la réponse est négative, quelles sont les intentions du collège ?
    • Ne deviez-vous pas exiger une compensation telle qu'un bassin d'orage ou autre procédé équivalent ?
  • Quelle est la règlementation en vigueur en Wallonie pour accorder un permis d'urbanisme en zone d'aléas inondations ?
  • Quelle sera à l'avenir (PPRI) la ligne de conduite du Collège en ce qui concerne la délivrance des permis en zone d'aléas inondations ?
  • Avez-vous l'intention de réactualiser la zone d'aléas inondations en tenant compte du périmètre des inondations de novembre 2010 ?

Nouvelles questions :

  • La commune de Tubize est-elle propriétaire des terrains non vendus sur Fabelta ?
  • Cette zone de Fabelta Nord est-elle sujette aux mêmes règles d'urbanisme que le restant de la commune ?
  • Les accès (sentiers et routes) de ce zoning doivent-ils être accessibles (photo 6 en annexe) au public ?
  • Peut-on inclure dans le bétonnage entourant sa propriété un sentier public ?
  • Tenant compte que l'eau qui n'ira pas chez les uns, ira chez les autres, peut-on y placer un dispositif anti-inondation privé ? (photo 7 en annexe)
  • La signalisation routière à l'intérieur du zoning est-elle conforme ? et doit-elle respecter les règles générales ? (photo 8 en annexe)

Peut-on dans ce zoning déplacer des terres sans respecter les lois urbanistiques ? De qui dépend le nouvel égouttage placé à la dalle Van Mieghem, cet égouttage est-il conforme ?

Nous nous permettons de rappeler le paragraphe du PV de la réunion du t7 /O6/2013 tenue à la maison communaie et accessible sur le site d'SOS-Inondations-Tubize, sous la rubrique réunions : « - Mr DEWIL souligne I'importance de I'imperméabilisation suite aux constructions nouvelles. Si chaque fois qu'on imperméabilise, on compense, ce n'est pas si coûteux. ll existe pas mal de solutions simples. Mais la mentolité n'est pas encore ou point. SOS INONDAIIONS TUBIZE reporle de I'immense dalle Cetraval en pleine zone inondable et de la responsobilité des outorités. Mr DEWIL surenchère : c< quelles pollutions répondues si cette dolle est inondée >. . (dalle Cetravall > 2l

Pour votre information des digues de protection sont en voie de finalisation autour de la dalle Van Mieghem. Comme nous constatons que les pratiques de protection individuelles (digues) deviennent à Tubize de plus en plus courantes, (voir photos 1,-2 et 4 ), nous nous permettons de réitérer les questions déjà posées dans notre courrier du L9/O2/2013 ( resté sans réponse) :

  • Quelle sont les obligations règlementaires à respecter en la matière ?
  • Toutes les protections individuelles (digues) actuellement érigées sur l'entité de Tubize, sont-elles règlementaires et autorisées ?

ll est évident que ces protections individuelles vont à l'encontre de l'intérêt général. (l'eau qui n'ira pas chez les uns ira chez les autres) Dans ce cadre, nous souhaitons connaître pour l'avenir (PPRI) les intentions du collège communal ?

SOS INONDATIONS TUBIZE rappelle aux autorités communales que l'imperméabilisation du sol doit être impérativement compensée par toute une série de mesures, ces mesures doivent être reprises au PPRI. A ce propos, où en est-il ce PPRI qui nous est promis depuis bien longtemps au conseil communal et que nous ne voyons pas venir ? En espérant cette fois une réponse montrant votre intérêt pour les problèmes de nombreux citoyens, nous vous présentons nos respectueuses salutations.

Pour SOS INONDATION TUBIZE.

Les coprésidents, Président Jadin

Copies adressées par mail:
Mr. Rudy Demotte, Ministre
Mr Carlo Di Antonio, Ministre en charge les cours d'eau non navigables
Mr. Philippe Henry, Ministre de l'Environnement de l'Aménagement du Territoire et la Mobilité
Mr. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs Locaux
Mr. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME et du commerce extérieur
Mme Marie José Laloy, Gouverneure de la Province du B.W.
Mr. Christian Radelet, Fonctionnaire délégué
Mr. Paul De Wil, Président du groupe transversal inondations
Mr. Francis Lambot, Direction des cours d'eau non navigables (DGO3)
Contrat de rivière senne
Coordination senne
et aux citoyens via notre site internet


Tubize, le 19/02/2013

A l'attention du Collège Communal de Tubize

Objets:
1) lmperméabilisation du sol.
2) Digues de protection individuelles.

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les échevins,

Nous nous permettons de vous écrire concernant deux points qui nous tracassent, et vous poser quelques questions à savoir: 1) lmperméabilisation du sol Nous nous inquiétons lorsque nous voyons que l'on imperméabilise de plus en plus dans notre commune, ce qui favorise les inondations. En effet, nous avons constaté, dans le zoning de Fabelta entre les 2 lignes de chemin de fer, le ferraillement préparatoire à l'établissement d'une grande dalle en béton autour des bâtiments de la société de Transports Van Miegem. (voir photos 3 et 4 en annexe). Egalement un tout nouveau bâtiment dans l'entreprise De schuyffeleer.

Questions :

  • Un permis d'urbanisme a-t-ilété délivré pour la dalle et le nouveau bâtiment implanté sur le zoning ?
  • Si la réponse est négative, quelle sont les intentions du Collège ?
  • Ne devriez vous pas exiger une compensation telle qu'un bassin d'orage ou autre procédé équivalent ?
  • Avez-vous l'intention de réactualiser la zone d'aléas inondation en tenant compte des inondations de novembre 2010 ?
  • Quelles est la réglementation en vigueur pour accorder un permis d'urbanisme et en particulier en zone d'aléas inondations ?
  • Quel sera à l'avenir la ligne de conduite du collège dans la délivrance des permis en zone d'aléas inondations ?

Nous constatons également que des pratiques de protection individuelle (digues) deviennent à Tubize de plus en plus courantes. (voir photos l-2 et 4)

  • Quelles sont les obligations règlementaires à respecter en la matière ? '
  • Toutes les protections individuelles (digues) actuellement érigées sur t'entité de Tubize, sont-elles règlementaires et autorisées ?

ll est évident que ces protections individuelles (digues en terre et en béton) vont à l'encontre de l'intérêt général. (l'eau qui n'ira pas chez les uns ira chez les autres) Dans ce cadre, nous souhaiterions connaître pour l'avenir les intentions du Collège Communal

En espérant votre aide et des réponses de votre part, nous vous prions d'agréer Mesdames et Messieurs, l'expression de notre haute considération.

Pour l'association, Co-Présidents Contact : G. Jadin - Bld.Deryck 26/4 -1480 Tubize - Tel : 02 355 60 66


Présentation 1

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Présentation 2

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