Travaux d'amélioration - Zone de rétention sur le cours d'eau Le Hain à Braine-le-Château (Site Moulin Brancart) - L-Mo-12-17. réunion de concertation.

Annonce

…
Objet : Travaux d'amélioration - Zone de rétention sur le cours d'eau Le Hain à Braine-le-Château (Site Moulin Brancart) - L-Mo-12-17. Réunion de concertation.

Monsieur,

Par la présente, nous tenons à vous informer que la réunion de concertation relative aux travaux sous rubrique aura lieu le mercredi 22 février 2017 à 10 heures. Le rendez-vous est fixé à l'administration communale de Braine-le-Château.
…

8 mars 1977 - Arrêté ministériel relatif à la concertation en matière de travaux dans les cours d'eau non navigables dans la région wallonne du pays (M.B. 05.04.1975) Copie locale

31 mai 2007 - Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement (1) (M.B. 10.07.2007 - err. 20.03.2008)

Documents privés