Utilisation des cameras de suivi du niveau des cours d'eaux

Comment contribuer à la diffusion du niveau des cours d'eau

Actuellement nous chercher à installer des caméras le long des cours d'eau. En pratique, il faut un accès avec une vue directe sur le cours d'eau, une alimentation électrique, un système de caméra et un accès internet.

Les caméras doivent-elles être déclarées à la commission de la vie privée ?

La commission de la vie privée précise :

Au fond, qu'est-ce qu'une caméra de surveillance très précisément ?
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Selon la Loi caméras, une caméra de surveillance est :
  tout système d'observation fixe ou mobile ;
  ayant pour but :
    de prévenir, de constater ou de déceler des délits (par exemple, le copropiétaire qui souhaite lutter contre le vandalisme dans le hall d'entrée d'un immeuble à appartements),
    ou de prévenir, de constater ou de déceler des nuisances (par exemple, la commune qui veut empêcher que des jeunes qui traînent en rue sèment la terreur), 
    ou de maintenir l'ordre public (par exemple, lors d'une braderie annuelle) ;
 qui collecte, traite ou sauvegarde des images uniquement pour ces finalités.
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Cette définition reprend la majeure partie des caméras installées. Les autres caméras doivent en principe respecter les prescriptions de la Loi vie privée. 
A titre d'exemple, citons l'installation, par la commune, d'une webcam sur la place du marché, dans le seul but de montrer aux citoyens des images de la place.

La finalité des cameras de suivi du niveau des cours d'eau est le suivi en temps réel et la collecte des informations du débit des cours d'eau dans l'objectif de permettre aux citoyens de prendre les dispositions nécessaires lors d'intempéries. Il n'y a rien de privé dans ces informations. Les caméras sont disposées de telle façon à éviter autant que possible toutes perturbations, notamment celle liée à la présence fortuite de personnes.

Nous pouvons en conclure que les cameras de suivi du niveau des cours d'eau ne doivent pas être déclarée à la commission de la vie privée.

 
livecam/utilisation.txt · Dernière modification : 2015/01/10 15:31 de 127.0.0.1